Modalités d’Allegis Group

Conditions générales d’utilisation d’Allegis Group

Avis juridique et conditions générales d’utilisation pour ce site Web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D’UTILISATION. CES MODALITÉS POURRAIENT AVOIR ÉTÉ MODIFIÉES DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR CE SITE INTERNET (« SITE »). EN CONSULTANT CE SITE, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER CE SITE.

ACCÈS À CE SITE

Les renseignements contenus sur ce site ne sont offerts qu’à titre indicatif sur des sujets déterminés par Allegis Group. Ces renseignements sont fournis sur une base aveugle, sans connaître le secteur, l’identité ou les circonstances particulières du lecteur. L’application et les répercussions des lois en vigueur varient d’une juridiction à l’autre. L’information qui figure sur ce site Web peut parfois faire l’objet de retards, d’omissions ou d’imprécisions. L’information figurant sur ce site Web est fournie par Allegis Group et les divers auteurs et éditeurs fournissant cette information étant entendu qu’elle ne constitue aucunement un avis ou un service juridique, comptable, fiscal, de carrière ou d’autres conseils et services professionnels. Ainsi, l’information se trouvant sur ce site ne doit aucunement remplacer la consultation de conseillers professionnels et ne doit pas être considérée comme tel.

Allegis Group peut modifier, suspendre ou fermer ce site Web à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans compensation. Le site pourrait devenir temporairement indisponible en raison d’entretien du système, d’une défaillance du matériel informatique ou d’autres raisons.

En utilisant ce site, vous consentez à indemniser, à dégager de toute responsabilité et à défendre Allegis Group à l’égard de toute réclamation, responsabilité ou perte, de tout dommage, coût ou frais de défense, y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocats résultant directement ou indirectement d’une réclamation d’une tierce partie qui relève de l’utilisation de ce site en violation avec ces modalités.

DROITS D’AUTEURS ET MARQUES DE COMMERCE

Le présent site et toutes les informations qu’il contient, ou pourrait contenir à l’avenir, y compris, sans s’y limiter, les articles, documents de présentation technique, communiqués de presse, opinions, textes, répertoires, guides, photographies, illustrations, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service et logos (collectivement le « contenu »), sont la propriété d’Allegis Group, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses concédants, et sont protégés par la copie et la diffusion non autorisées par les lois américaines sur les droits d’auteur, le droit des marques, les conventions internationales et les droits sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu de ce site ne doit être interprété comme conférant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de ce site ou tout Contenu affiché sur ce site, en partie ou autrement, sans l’autorisation écrite préalable d’Allegis Group ou d’une tierce partie possédant la marque de commerce ou les droits d’auteur de contenu affiché sur ce site.

Sous condition du plein respect de ces modalités, Allegis Group vous autorise à regarder le contenu, à en faire une seule copie et à imprimer cette copie, mais uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de propriété intellectuelle intégrés au Contenu, et à condition que le Contenu ou une partie de celui-ci, ne soient pas modifiés.

GARANTIES

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Allegis Group décline toute garantie, tant expresse qu’implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Particulièrement, mais sans s’y limiter, Allegis Group ne garantit pas que : i) l’information sur ce site est correcte, exacte ou fiable, ii) les fonctions contenues dans ce site seront ininterrompues ou sans erreur ni iii) que les défauts seront corrigés ou que ce site et le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas Allegis Group ne peut être tenue responsable des dommages accessoires, déterminés, indirects ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation, de ce site ou de l’information contenue dans le site, même si Allegis Group a été avisée de la possibilité de tels dommages. Dans aucun cas la responsabilité totale d’Allegis Group envers vous en ce qui concerne tous les dommages, pertes ou causes d’action – que ce soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ou autre – ne dépassera 1 $.

PROBLÈMES DE COMPÉTENCE

Allegis Group ne prétend en aucune façon que les informations contenues sur ce site sont appropriées ou disponibles pour utilisation à l’extérieur des États-Unis. Tout utilisateur choisissant d’accéder à ce site en dehors des États-Unis le fait à sa propre initiative et se porte responsable du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s’appliquent.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site peut contenir des liens menant vers des sites n’appartenant pas à Allegis Group. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de commodité. Ces sites ne sont pas de la responsabilité d’Allegis Group, et Allegis Group ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et de tout lien pouvant mener vers d’autres sites à partir de ceux-ci. L’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’Allegis Group approuve le site, et Allegis Group ne pourra être tenue responsable de l’information référencée par ce site ou liée à ce site.

SOUMISSIONS À ALLEGIS GROUP ET AUX SERVEURS AFFILIÉS

Toute information, y compris, sans s’y limiter, les remarques, suggestions, idées, graphiques et autre soumission, communiquée à Allegis Group par le site est la propriété exclusive d’Allegis Group. Allegis Group est autorisée à utiliser toute information soumise dans n’importe quel but, sans restriction (sauf tel qu’il est indiqué dans la Déclaration de confidentialité ci-dessous) ni compensation pour la personne ayant envoyé la soumission. L’utilisateur reconnaît l’authenticité de toute soumission transmise à Allegis Group et accepte la responsabilité de son exactitude, de sa justesse et de sa légalité.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente constitue la totalité de l’entente entre les parties en ce qui concerne le sujet évoqué par la présente et ne peut être modifiée, sauf par entente écrite entre les deux parties ou par une nouvelle publication d’Allegis Group, tel qu’il est décrit ci-dessus.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’ALLEGIS GROUP

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR CE SITE WEB

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